Conseil Funéraire 83
Barbara Charbonnier-Vigneux, Maître en Droit Funéraire, je propose de vous accompagner au quotidien en vous apportant une assistance juridique liée à votre activité. A distance, par mail ou téléphone, vous pouvez m’expliquer votre problématique liée à votre activité. Je suis également mobile géographiquement sur toute la France si nécessaire.
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L’assistance juridique comprend:
- Une adresse mail: Questions non urgentes / Délai de réponse 24H / Si recherches approfondies 48H
- Une ligne téléphonique: Questions urgentes / Délai de réponse immédiat/ Si recherches approfondies 48H
- Accès au site internet pour des informations diverses
- Suite à la consultation, un mail peut vous être envoyé afin que vous puissiez établir une base de veille juridique
Forfaits assistance juridique:
occasionnelle 150.00€
Une convention annuelle avec un tarif mensuel en fonction du nombre d’habitants pour les Collectivités Territoriales (sur devis)
1/Audits de Cimetières pour les Collectivités Territoriales (sur devis):
Il s’agit de mettre en adéquation votre cimetière avec la législation en cours afin d’éviter les risques de contentieux, cela porte sur la gestion de votre cimetière.
- Relevé de terrain
- Gestion du terrain commun
- Gestions des concessions
- Vérification des titres
- Relevé des inhumations
- Site cinéraire
- Ossuaire
- Etc…
2/Accompagnement administratif en Droit Funéraire pour les Collectivités Territoriales (sur devis) pour:
- Les procédures de reprise de concessions
- Les reprises de terrains communs
- Les sites cinéraires
3/Expert de Partie:
Mes compétences en qualité d’Expert, peuvent être sollicitées lors d’un conflit opposant une famille, une entreprise privée, une commune (Sur devis)
4/Formation en Droit Funéraire (sur Devis en fonction de la demande).
Maître en Droit – Spécialisation en Droit Funéraire – Expert judiciaire – Formatrice
Réalisatrice d’expertises et d’audits