Conseil Funéraire 83

Barbara Charbonnier-Vigneux, Maître en Droit Funéraire, je propose de vous accompagner au quotidien en vous apportant une assistance juridique liée à votre activité. A distance, par mail ou téléphone, vous pouvez m’expliquer votre problématique liée à votre activité. Je suis également mobile géographiquement sur toute la France si nécessaire.

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L’assistance juridique comprend:

• Une adresse mail: Questions non urgentes / Délai de réponse 24H / Si recherches approfondies 48H
• Une ligne téléphonique: Questions urgentes / Délai de réponse immédiat/  Si recherches approfondies 48H
•  Accès au site internet pour des informations diverses
• Suite à la consultation, un mail peut vous être envoyé afin que vous puissiez établir une base de veille juridique

Forfaits assistance juridique:

•  occasionnelle 150.00€

• Une convention annuelle avec un tarif mensuel en fonction du nombre d’habitants pour les Collectivités Territoriales (sur devis)

1/Audits de Cimetières pour les Collectivités Territoriales (sur devis):
Il s’agit de mettre en adéquation votre cimetière avec la législation en cours afin d’éviter les risques de contentieux, cela porte sur la gestion de votre cimetière.

• Relevé de terrain
• Gestion du terrain commun
• Gestions des concessions
• Vérification des titres
• Relevé des inhumations
• Site cinéraire
• Ossuaire
• Etc…

2/Accompagnement administratif en Droit Funéraire pour les Collectivités Territoriales (sur devis) pour:

• Les procédures de reprise de concessions
• Les reprises de terrains communs
• Les sites cinéraires

3/Expert de Partie:
Mes compétences en qualité d’Expert, peuvent être sollicitées lors d’un conflit opposant une famille, une entreprise privée, une commune (Sur devis) 

4/Formation en Droit Funéraire (sur Devis en fonction de la demande).