Elaboration et rédaction complète de règlements de cimetières

 

Que comprend notre prestation ?

  1. Nous étudions avec vous les besoins de votre commune, son/ses cimetière(s) (configuration, taille, structure, concessions, etc.)
  2. Nous faisons le point sur vos besoins et mesures déjà mises en place.
  3. Nous rédigeons entièrement votre règlement de cimetière et vous le faisons parvenir pour relecture et éventuelles modifications.
  4. Vous n’avez plus qu’a présenter votre règlement en conseil municipal pour validation.
  5. Nous restons à votre écoute 7/7j par téléphone pour répondre à vos questions et vous apporter l’assistance nécessaire.

Pourquoi établir un règlement de cimetière ? 

Afin de garantir aux communes le respect de leurs cimetières, il est, de nos jours incontournable de rédiger et de maintenir à jour un règlement de cimetière clair et précis.

Non seulement, un règlement assure aux communes une bonne gestion funéraire mais il permet également aux usagers, administrés et professionnels pénétrant dans son enceinte de prendre connaissances des règles à observer.

Ainsi, chaque collectivité peut encadrer plus simplement l’utilisation et la fréquentation de son cimetière qu’il s’agisse d’un simple visiteur, d’un concessionnaire, d’un professionnels dans l’exercice de ses fonction, etc.

Un règlement adapté :

Pour être efficace un règlement de cimetière se doit de répondre non seulement à la législation (CGCT, code civil, code pénal,…) en comportant toutes les mentions obligatoires nécessaires à sa validation mais aussi de s’adapter aux particularités de la commune concernée.

Il ne doit omettre aucun détail laissant place à d’éventuels vides ou interprétations.

Néanmoins, s’il est question d’insister sur les devoirs des administrés et concessionnaires, il est toujours de bon ton de ne pas négliger d’y aborder leurs droits.

Chaque aspect du cimetière en terme de configuration et d’infrastructure devra être étudié afin d’élaborer un règlement cohérent répondant pleinement aux exigences de la commune.

Pourquoi choisir In Memoriam ?

  • Nous étudions vos besoins,la configuration, la fréquentation de votre cimetière ainsi que ses problématiques avant de vous adresser les conseils nécessaire à votre rédaction.
  • Les conseils et analyses que vous recevez sont personnalisés et le fruit de l’étude que nous aurons mené.
  • Nous sommes à votre disposition 7j/7 pour répondre à vos questions et vous assurons un interlocuteur unique.
  • Diplômés du funéraires (opérations funéraire, législation funéraire, psychologie du deuil), nous avons choisi de mettre notre expertise au service des communes et des professionnels par le biais d’un service de consultant (déclaré à la chambre des métiers et auprès tribunal de commerce). Nous disposons également d’une habilitation funéraire délivrée par la préfecture.
  • Connaissant parfaitement le mode de fonctionnement des communes et collectivités, nous sommes en capacité de répondre rapidement et efficacement à vos besoins.
  • En tant que professionnels déclarés, habilités et diplômés, nous assurons à toutes les collectivités faisant appel à nos services un cadre légal, un devoir de résultat et une prestation répondant aux exigences légales.

Entreprise In Memoriam :

  • Siret : 83116657400028
  • Responsable : Aude BIRBA (Chef d’entreprise, Diplômée du funéraire, autrice d’ouvrages spécialisés portant sur le funéraire, consultante funéraire).

 

In Memoriam