guide obsèques

Un guide obsèques pour vous aider à comprendre les différents aspects des démarches après décès a effectuer dans les jours et les mois qui suivent le décès.

 

Face au décès d’un proche, se consacrer à son deuil n’est pas chose facile, quand on est assailli par une multitude d’obligation. Pourtant, certaines démarches devront être effectuées rapidement telles que l’organisation des obsèques, les formalités et la succession.

Avant toute chose, le déclarant doit se procurer un certificat médical constatant la mort, délivré obligatoirement par un médecin. Puis se munir d’une pièce justificative attestant de son identité ainsi que la carte d’identité et le livret de famille du défunt.

 

Les formalités administratives décès

Dans les 24h

Le décès doit être constaté par un médecin qui établira le  certificat de décès à remettre à la mairie du lieu du décès. La déclaration du décès doit impérativement être réalisée dans les 24h qui suivent le décès.

Avec la digitalisation, il est possible aujourd’hui auprès de certaines communes, de faire une demande d’obtention de l’acte de décès en ligne, via le site service-public.fr. Désormais, vous avez le choix de faire votre demande soit de manière électronique soit par courrier. Votre commune vous expédiera le document demandé par voie postale. 

  • En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital, maison médicalisée, maison de retraite), le médecin, chef de services, se charge d’établir le constat.
  • À domicile, l’entourage du défunt doit appeler un médecin généraliste ou spécialisé. 
  • En cas de mort violente comme un accident ou un suicide, il est nécessaire d’avertir le commissariat de police ou la gendarmerie. Un procès-verbal des circonstances de la mort sera dressé.

Une fois que la déclaration de décès est enregistrée, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui, par le biais du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) informe notamment les caisses de retraite.

 

Dans les 6 jours

Si vous avez connaissance des dernières volontés du défunt alors il faut les respecter en précisant la façon dont se déroulera l’inhumation ou la crémation (mise en bièretransport du corps, cérémonie…) En France, l’inhumation ou la crémation doit être faite dans les 24h au moins ou six jours ouvrables au plus après le décès.

L’admission en chambre mortuaire et le dépôt du corps sont gratuits pendant trois jours. La famille peut également choisir, avant la mise en bière, de le faire transporter dans une chambre funéraire (si c’est dans les 24h du décès).

Ce qui’il faut savoir:  pour le décès d’un français à l’étranger, les délais d’inhumation ou de crémation diffèrent. En effet, vous devez déclarer le décès à l’état civil local du pays ou vous résidez ou en voyage. Un acte de décès local est établi. Vous pouvez demander aux services consulaires français de transcrire cet acte local dans le registre d’état civil français . Cette transcription n’est pas obligatoire, mais recommandée pour vous permettre d’effectuer certaines démarches (succession, pension de retraite, etc.) Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l’assistance des services consulaires.

Faire le point également sur les éventuels contrats de prévoyance car ils peuvent verser un capital “frais d’obsèques” ou une rente:

  • La mutuelle ou la complémentaire santé, certaines d’entre elles versent un capital à la famille lors du décès d’un assuré.
  • La caisse primaire d’Assurance maladie pour obtenir le capital décès (3400€ en 2015) si le défunt était salarié, chômeur indemnisé, en préretraite ou titulaire d’une pension d’invalidité.

Avertir les établissements financiers pour le blocage des comptes du défunt. Pour obtenir des capitaux-décès, il faut informer l’employeur du défunt. Il versera le solde de salaire et des indemnités. Demander le déblocage anticipé des sommes accumulées, au titre de la participation, sur un PEE ou sur un Perco.

Vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux obsèques sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000€, si son solde le permet.

 

Démarches à effectuer dans le mois

Informer par courrier avec AR, les organismes qui versaient des prestations au défunt (afin de ne pas recevoir des allocations indues, qu’il faudra ensuite rembourser):

  • Pôle Emploi si le défunt percevait une allocation de chômage ou de solidarité.
  • La caisse de retraite ou l’agence régionale de la sécurité sociale.
  • L’Aide sociale du département s’il bénéficiait de l’Apa ou d’une prestation du département, notamment pour financer l’hébergement en maison de retraite.
  • La caisse d’allocations familiales pour les titulaires, notamment, d’une aide au logement.
  • La caisse d’Assurance maladie pour ceux percevant des indemnités journalières, une pension d’invalidité…
  • Prendre contact avec le notaire, fortement conseillé d’y recourir compte tenu de la complexité des droits des successions et de la fiscalité.

 

Les démarches décès liées à l’organisation des obsèques

Une fois les décisions prises quant aux funérailles et au mode de sépulture, il faut choisir une entreprise de pompes funèbres habilitée par le préfet. Leurs prix, non réglementés, sont libres.

La famille peut recourir à l’opérateur de son choix sachant que trois types d’organismes peuvent assurer ces services : les régies communales, les entreprises privées ou les associations.

Les pompes funèbres ont le devoir d’établir un devis écrit conforme à un modèle type : ce devis doit détailler les prestations obligatoires et optionnelles.

Les prestations obligatoires
– La fourniture d’un cercueil avec quatre poignées et une cuvette étanche
2 – Une urne cinéraire en cas de crémation
3 – La mise en bière
4 – Le transport du corps après mise en bière
5 – L’opération d’inhumation ou de crémation

 

Les congés pour décès d’un membre de la famille

Pour le décès du père, de la mère, d’un frère, d’une sœur, la durée légale est de 3 jours. Ce délai concerne également les beaux-parents (le père et la mère du conjoint). Cas exceptionnel: le décès d’un enfant du salarié allonge la durée des congés décès à 5 jours.

Pensez a vérifier si votre entreprise à mis en place une convention collective. Celle-ci précise le nombre de jours d’absence auxquels vous avez droit en cas de décès d’un membre de la famille. Pas de formalité complexe,  il sera demandé de présenter l’acte de décès comme justificatif.

Pensez également à étudier toutes les possibilités concernant le financement des frais obsèques.